Dossier SPST · Guide
Le guide CNIL SPST, expliqué simplement
La CNIL a publié un cadre dédié aux services de prévention et de santé au travail. Voici ses points clés, traduits en langage clair et en actions concrètes.
Les points clés
Ce que dit le référentiel, l'essentiel
Champ d'application
Le référentiel vise les traitements courants d'un service de prévention et de santé au travail : suivi individuel, dossier médical, gestion des adhérents et des cotisations.
Bases légales
Il précise les bases légales mobilisables (obligation légale, mission d'intérêt public, article 9 pour les données de santé) selon les traitements.
Durées de conservation
Le référentiel fixe des durées de conservation de référence, notamment pour le dossier médical en santé au travail (DMST).
Habilitations & secret médical
Il rappelle le cloisonnement strict entre données médicales (accessibles aux seuls professionnels de santé) et données administratives.
Information des personnes
Il détaille l'information à délivrer aux salariés suivis et aux entreprises adhérentes, ainsi que les modalités d'exercice des droits.
Sécurité
Il renvoie aux exigences de l'article 32 : traçabilité des accès, chiffrement, gestion des habilitations et des sous-traitants.
Ce guide est une synthèse pédagogique. Pour l'appliquer à votre service, un audit RGPD compare vos traitements au référentiel, point par point.
Dossier SPST
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Référentiel CNIL SPST : questions fréquentes
Le référentiel CNIL SPST est-il obligatoire ?
Un référentiel CNIL n'est pas un texte contraignant en soi, mais s'en écarter doit être justifié et documenté. En pratique, aligner sa conformité sur le référentiel est la voie la plus sûre et la plus défendable.
Comment être sûr d'être aligné sur le référentiel ?
Par un audit RGPD sectoriel qui compare vos traitements au référentiel, point par point. C'est ce que nous réalisons dans le cadre de l'accord national SPST.
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