Accord national · Santé au travail
Accord national SPST : votre mission DPO externalisée
Protection des données de santé au travail, conformité RGPD et accompagnement à la certification SPEC 2217 pour les Services de Prévention et de Santé au Travail.
Votre mission DPO
Un service de conformité complet, piloté par des experts du secteur
Assistance incidents & violations
Gestion complète des violations de données : qualification, notification à la CNIL sous 72h, communication aux personnes concernées. Votre DPO est personnellement joignable en cas d'incident.
AIPD illimitées
Analyses d'impact sur la protection des données sans limitation de nombre, rédigées au regard de vos traitements réels, de vos outils métier et de vos flux de données.
Assistance SPEC 2217
Préparation aux audits SPEC 2217 (cahiers auditeurs AFNOR et Qualianor). 100 % de réussite aux audits depuis 2025 sur les niveaux 1, 2 et 3.
Pourquoi DPO France
Le premier réseau national de DPO dédié aux SPST
Depuis 2018, nous accompagnons plus de 42 Services de Prévention et de Santé au Travail dans leur conformité RGPD, avec un taux de réussite de 100 % aux audits SPEC 2217.
Notre offre mutualisée permet à chaque SPST, quelle que soit sa taille, d'accéder à un service de conformité complet, piloté par des experts du secteur, pour un coût maîtrisé.
La mutualisation des outils, de la veille et de la méthodologie permet au DPO de se concentrer sur ce qui compte : l'accompagnement personnalisé de votre service, avec des audits terrain analysés individuellement et des solutions concrètes adaptées à votre réalité.
Notre plus grande force
Un outil RGPD, DPO Suite, pensé pour les SPST, pour répondre à leurs problématiques actuelles et à venir. L'outil évolue chaque semaine, y compris pour prendre en compte les besoins de chaque service.
La mutualisation selon DPO France
La force du collectif, au service de votre service
La CNIL demande, en 2026, non seulement de prouver sa conformité, mais aussi de prouver son évolution dans le temps. La mutualisation vous en donne les moyens.
- Plus de temps individuel avec votre DPO, pas moins
- Des prestations identiques pour les petits et les grands SPST
- Un coût optimisé grâce à l'effet réseau
- Une veille et des ressources partagées entre pairs
- Une conformité effective, démontrable et durable
Dossier SPST
Pour aller plus loin : le dossier SPST
Questions fréquentes, accord national SPST
Un SPST est-il obligé de désigner un DPO ?
Oui. Le traitement de données de santé au travail à grande échelle rend la désignation d'un DPO obligatoire. Via l'accord national, DPO France peut être désigné officiellement comme votre DPO auprès de la CNIL.
Accompagnez-vous la certification SPEC 2217 ?
Oui. Nous préparons vos audits SPEC 2217 (cahiers auditeurs AFNOR et Qualianor) sur les niveaux 1, 2 et 3, avec 100 % de réussite depuis 2025.
Les AIPD sont-elles limitées ?
Non. Les analyses d'impact sont illimitées et rédigées au regard de vos traitements réels, de vos outils métier et de vos flux de données.
En quoi consiste la mutualisation ?
Les services de santé au travail partagent les mêmes obligations et référentiels. Nous mutualisons la veille, les outils et la méthodologie, ce qui libère du temps pour l'accompagnement individuel et fait baisser le coût de la conformité pour chaque service.
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