Dossier SPST · Données de santé
Protéger les données de santé au travail
Le dossier médical en santé au travail est parmi les données les plus sensibles qui soient. Voici les enjeux et les mesures à mettre en place pour les protéger.
Les points de vigilance
Quatre risques à maîtriser
Le DMST, cœur du sujet
Le dossier médical en santé au travail concentre des données de santé. Son accès doit être réservé aux professionnels de santé habilités, avec une traçabilité complète.
Cloisonnement médical / administratif
Les données médicales et les données administratives (RH, cotisations) ne doivent jamais se mélanger. Les habilitations matérialisent cette séparation.
Éditeurs & hébergeurs
Logiciels métier et hébergement : les données de santé imposent des contrats art. 28 solides et, le cas échéant, un hébergeur certifié HDS.
Portails & téléservices
Prise de rendez-vous, portails adhérents et questionnaires manipulent parfois des données sensibles : à sécuriser et à documenter par une AIPD.
Les mesures à mettre en place
De la théorie à la pratique
Notre DPO spécialisé met en œuvre ces mesures avec vos équipes, via l'accord national SPST.
- Cartographie des données de santé et de leurs flux
- Habilitations strictes et journalisation des accès
- Chiffrement et politique de conservation du DMST
- Contrats art. 28 avec éditeurs et hébergeurs (HDS si requis)
- AIPD sur le DMST et les téléservices
- Procédure de gestion des violations (notification 72h)
Dossier SPST
À lire aussi dans le dossier SPST
Données de santé au travail : questions fréquentes
Les données de santé au travail sont-elles des données sensibles ?
Oui. Elles relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD. Leur traitement obéit à des règles strictes d'accès, de sécurité et de conservation.
Faut-il un hébergeur certifié HDS ?
Dès lors que des données de santé sont hébergées pour le compte du service, l'hébergeur doit en principe être certifié HDS. Nous vérifions vos contrats et vos flux dans le cadre de l'accord national SPST.
Comment protéger le secret médical dans le RGPD ?
Par un cloisonnement rigoureux : seules les personnes habilitées (professionnels de santé) accèdent aux données médicales, distinctement des données administratives, avec une traçabilité des accès.
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