Dossier SPST · Certification
Certification SPSTI 2025 et RGPD
La certification des services de prévention et de santé au travail intègre des exigences de protection des données. Voici le lien avec le RGPD, et comment en faire un atout.
De quoi parle-t-on
La certification, et son lien avec le RGPD
La certification des services de prévention et de santé au travail repose sur un référentiel (SPEC 2217) qui évalue la qualité et la maîtrise de vos processus, sur plusieurs niveaux. La protection des données y occupe une place croissante, car un SPST manipule des données de santé au quotidien.
Concrètement, les auditeurs s'attendent à ce que votre conformité RGPD soit réelle, documentée et démontrable. Une démarche RGPD structurée n'est donc pas une contrainte de plus : c'est un accélérateur de certification.
Les points RGPD attendus
Ce que la certification observe côté données
Nous préparons chacun de ces points avec vous, dans le cadre de l'accord national SPST.
- Tenue et démonstration d'un registre des traitements à jour
- Information des salariés suivis et des entreprises adhérentes
- Gestion des habilitations et protection du secret médical
- Sécurité des systèmes d'information et des données de santé
- Encadrement des sous-traitants (éditeurs, hébergeurs de données de santé)
- Procédure de gestion des violations de données
Dossier SPST
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Certification SPSTI et RGPD : questions fréquentes
La certification SPSTI impose-t-elle des exigences RGPD ?
Oui. Le référentiel de certification (SPEC 2217) attend des services une gestion maîtrisée et démontrable des données, en particulier des données de santé. Une conformité RGPD solide facilite l'obtention et le maintien de la certification.
Accompagnez-vous la préparation à l'audit de certification ?
Oui. Dans le cadre de l'accord national SPST, nous préparons les points RGPD attendus par les auditeurs, sur les niveaux 1, 2 et 3.
La CNIL demande-t-elle de prouver l'évolution de la conformité ?
La logique est celle de l'amélioration continue : au-delà d'un état de conformité, il faut pouvoir démontrer son maintien et son évolution dans le temps. C'est aussi l'esprit de la certification.
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