Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site DPO France et des demandes qui y sont formulées.

DPO France propose des prestations de DPO externalisé, de mise en conformité (RGPD, IA Act, NIS2) et l'accès à la plateforme DPO Suite. Le détail et les conditions de chaque prestation font l'objet d'un devis et d'un contrat spécifiques.

Toute prestation débute par un diagnostic gratuit, suivi d'un devis. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis.

DPO France s'engage à exécuter ses prestations avec diligence et dans le respect de la réglementation. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

Le responsable de traitement demeure juridiquement responsable de sa conformité. DPO France exécute une obligation de moyens renforcée et documente ses conseils.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.