Transferts internationaux de données
Sécurisez vos transferts de données hors de l'Union européenne
Dès que vous utilisez un outil cloud américain ou un sous-traitant hors Union européenne, vous réalisez un transfert de données encadré par le RGPD. DPO France cartographie vos flux, vérifie leur licéité et met en place les garanties nécessaires (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework, analyses d'impact de transfert).
Les enjeux
Pourquoi c'est important
Des transferts invisibles
La plupart des outils SaaS hébergent ou traitent des données hors UE, souvent sans que vous le sachiez.
Un cadre juridique mouvant
Les règles encadrant les transferts vers les États-Unis ont évolué : il faut s'appuyer sur les bons mécanismes.
Des garanties à documenter
Clauses contractuelles types, mesures supplémentaires, analyses de transfert : tout doit être formalisé.
Une responsabilité réelle
Un transfert non encadré expose votre organisme à des sanctions et à des demandes des personnes.
Ce qui est inclus
Une prestation complète, un forfait clair
- Cartographie de vos flux de données hors UE
- Vérification de l'éligibilité au Data Privacy Framework
- Mise en place des clauses contractuelles types (CCT)
- Analyses d'impact de transfert (TIA)
- Documentation des garanties et mesures supplémentaires
- Recommandations d'alternatives européennes si nécessaire
Comment ça se passe
Notre méthode, étape par étape
Cartographie des flux
Nous identifions vos outils et sous-traitants transférant des données hors UE.
Analyse de licéité
Nous vérifions le mécanisme applicable à chaque transfert.
Mise en place des garanties
CCT, DPF, mesures supplémentaires : nous encadrons chaque flux.
Documentation
Tout est formalisé pour être défendable en cas de contrôle.
Une conformité alignée sur les référentiels de référence
Questions fréquentes : Transferts hors UE
Utiliser un outil américain est-il interdit ?
Non, mais c'est un transfert de données qui doit être encadré : adhésion du fournisseur au Data Privacy Framework, clauses contractuelles types et, si besoin, mesures supplémentaires.
Qu'est-ce que le Data Privacy Framework ?
C'est le cadre qui permet, sous conditions, des transferts vers des entreprises américaines certifiées. Nous vérifions l'éligibilité de vos fournisseurs et documentons le tout.
Faut-il tout relocaliser en Europe ?
Pas nécessairement. Nous sécurisons vos transferts existants et vous proposons des alternatives européennes uniquement lorsque c'est pertinent.
Prêt à sécuriser votre conformité ?
Parlez à un DPO de DPO France. Diagnostic offert, réponse sous 48h, zéro engagement.