Anticipez le règlement européen sur l'IA
IA Act : mettez vos systèmes d'intelligence artificielle en conformité
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act) s'applique progressivement et impose des obligations selon le niveau de risque de vos systèmes d'IA. DPO France vous aide à cartographier vos usages de l'IA, à les classifier et à documenter votre conformité, en cohérence avec le RGPD.
Les enjeux
Pourquoi c'est important
Des usages d'IA non recensés
IA générative, scoring, recommandation, reconnaissance : encore faut-il savoir où l'IA est utilisée dans votre organisme.
Une classification par risque
L'IA Act distingue risque inacceptable, élevé, limité et minimal. Chaque catégorie a ses obligations.
Le croisement avec le RGPD
Beaucoup de systèmes d'IA traitent des données personnelles : IA Act et RGPD doivent être traités ensemble.
Des obligations qui arrivent
Documentation, transparence, supervision humaine : mieux vaut s'y préparer dès maintenant.
Ce qui est inclus
Une prestation complète, un forfait clair
- Cartographie de vos systèmes et usages d'IA
- Classification par niveau de risque (IA Act)
- Registre des systèmes d'IA
- Analyse des obligations applicables (transparence, supervision, documentation)
- Articulation avec le RGPD (AIPD, bases légales)
- Plan de mise en conformité et gouvernance de l'IA
Comment ça se passe
Notre méthode, étape par étape
Inventaire des usages d'IA
Nous recensons vos systèmes d'IA, internes et fournis par des tiers.
Classification des risques
Chaque système est classé selon les catégories de l'IA Act.
Analyse des obligations
Nous identifions les exigences applicables et les écarts à combler.
Gouvernance de l'IA
Registre, documentation et supervision humaine sont mis en place et articulés au RGPD.
Une conformité alignée sur les référentiels de référence
Gouvernance
Le DPO, acteur clé de votre gouvernance de l'IA
Quand un système d'IA traite des données personnelles, le DPO est au cœur du sujet : il éclaire les finalités, les bases légales, la transparence, les droits des personnes et conduit l'AIPD lorsqu'elle s'impose. Pour agir efficacement, il s'appuie sur une gouvernance IA structurée, partagée entre les fonctions et documentée.
Une gouvernance IA dépasse le seul RGPD
- Qualifier les systèmes d'IA et identifier les usages réels dans l'organisation.
- Analyser les fournisseurs, solutions SaaS et services cloud concernés.
- Documenter les engagements techniques et contractuels, et encadrer les accès.
- Organiser la supervision humaine et tracer les arbitrages réalisés.
- Articuler les responsabilités entre le DPO, les métiers, la DSI, le RSSI, les achats, le juridique et la direction.
Une charte IA, un registre isolé ou une clause fournisseur ne suffisent pas : la conformité IA s'appuie sur une vision opérationnelle des usages et sur des preuves disponibles.
Première étape
Le diagnostic de gouvernance IA
Avant un audit complet, un diagnostic court permet de passer d'usages IA dispersés à une gouvernance structurée, priorisée et démontrable : cartographie des usages, qualification des premiers risques RGPD et règlement IA, identification des fournisseurs, clarification des responsabilités et premier plan de preuve.
Les questions auxquelles il répond
- Quels outils IA sont réellement utilisés, par quels métiers et pour quelles finalités ?
- Quelles catégories de données sont traitées, avec quels fournisseurs ?
- Quels usages relèvent du RGPD, du règlement IA, ou des deux ?
- Quels rôles attribuer au DPO, aux métiers, à la DSI, au RSSI, aux achats, au juridique et à la direction ?
- Quelles preuves conserver pour démontrer les arbitrages réalisés ?
Faites-le avec DPO Suite. La plateforme intègre l'audit du règlement IA et le pilotage des AIPD : vous cartographiez vos usages IA, qualifiez les risques et conservez la preuve de vos arbitrages. Un DPO de DPO France pilote cette gouvernance à vos côtés.
Questions fréquentes : IA Act
L'IA Act me concerne-t-il ?
Si votre organisme développe ou utilise des systèmes d'intelligence artificielle, y compris fournis par des tiers, vous êtes potentiellement concerné. Le niveau d'obligation dépend du risque de chaque système.
Quel est le lien avec le RGPD ?
De nombreux systèmes d'IA traitent des données personnelles. IA Act et RGPD se complètent : nous traitons les deux ensemble (cartographie, AIPD, bases légales, transparence).
Faut-il agir maintenant ?
Oui. Les obligations de l'IA Act entrent en application par étapes. Cartographier et classifier vos systèmes dès aujourd'hui vous évite de subir l'échéance.
Quel est le rôle du DPO dans la conformité IA ?
Le DPO est un acteur clé de la gouvernance de l'IA dès que des données personnelles sont en jeu : il éclaire les finalités, les bases légales, la transparence, les droits des personnes et conduit l'AIPD quand elle s'impose. Il travaille en lien avec les métiers, la DSI, le RSSI, les achats, le juridique et la direction, dans une gouvernance structurée et partagée.
Prêt à sécuriser votre conformité ?
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