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DPO collectivités & secteur public

Le DPO mutualisé des collectivités et du secteur public

Les collectivités et organismes publics ont l'obligation de désigner un DPO. État civil, urbanisme, écoles, vidéoprotection, portails citoyens : les traitements y sont nombreux et scrutés. DPO France propose une désignation mutualisée, économique et parfaitement adaptée à la réalité des communes et établissements publics.

Vos enjeux

Les risques RGPD spécifiques à votre secteur

Obligation légale de désignation

Toute autorité ou organisme public doit désigner un DPO (art. 37 RGPD). L'absence de DPO est un manquement en soi.

Vidéoprotection & espace public

Caméras sur la voie publique, bâtiments : régime juridique spécifique, autorisations préfectorales et information du public.

Portails & téléservices citoyens

Inscriptions scolaires, état civil en ligne, signalements : des téléservices à sécuriser et documenter.

Élus & agents

La conformité doit être portée politiquement et comprise par les agents : la sensibilisation est clé.

Votre diagnostic Secteur public offert

Un DPO spécialisé analyse votre situation et vous rappelle sous 48h.

Réponse sous 48h ouvrées · Données traitées conformément au RGPD · Zéro spam.

Ce que nous couvrons

Vos obligations, prises en charge de A à Z

  • Désignation officielle du DPO à la CNIL
  • Registre des traitements de la collectivité
  • AIPD (vidéoprotection, téléservices)
  • Information des administrés
  • Encadrement des prestataires et éditeurs
  • Sensibilisation des élus et des agents

Pourquoi DPO France

Une spécialisation, pas une conformité générique

  • DPO mutualisé : le coût partagé, l'expertise dédiée
  • Connaissance des spécificités du secteur public local
  • Accompagnement des communes, EPCI, CCAS et syndicats

« Zéro option. Zéro surprise. » Un forfait clair, un DPO dédié, la plateforme DPO Suite incluse pour tout piloter.

Obtenir mon diagnostic

Une conformité alignée sur les référentiels de votre secteur

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Questions fréquentes, Secteur public

Notre commune est-elle obligée d'avoir un DPO ?

Oui. Toutes les autorités et organismes publics doivent désigner un DPO, quelle que soit leur taille. DPO France peut être votre DPO mutualisé désigné à la CNIL.

Qu'est-ce qu'un DPO mutualisé ?

C'est un DPO externe partagé entre plusieurs collectivités : vous bénéficiez d'une expertise dédiée pour un coût réduit, tout en gardant un interlocuteur qui connaît votre territoire.

Gérez-vous la vidéoprotection sur la voie publique ?

Oui, y compris le cadre spécifique des autorisations préfectorales, l'information du public et les analyses d'impact nécessaires.

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