DPO spécialisé santé & médico-social
Un DPO qui connaît la réalité des EHPAD et du médico-social
Dossiers de soins, données de santé des résidents, vidéosurveillance, télégestion, prestataires : un EHPAD traite parmi les données les plus sensibles qui soient. DPO France met à vos côtés un Délégué à la Protection des Données spécialisé médico-social, qui parle le langage de vos équipes soignantes et administratives.
Vos enjeux
Les risques RGPD spécifiques à votre secteur
Données de santé des résidents
Le dossier de soins et les données médicales relèvent des données sensibles (art. 9 RGPD) : traçabilité, accès restreint et durées de conservation strictes sont exigés.
Vidéosurveillance & sécurité
Caméras dans les couloirs, badges, contrôle d'accès : chaque dispositif doit être justifié, documenté et proportionné, sous peine de sanction.
Sous-traitants & logiciels métier
Logiciel de soins, télégestion, prestataires de restauration ou de maintenance : autant de flux de données à encadrer par des contrats art. 28.
Violations & cyberattaques
Le secteur santé est une cible privilégiée des rançongiciels. Une violation doit être notifiée à la CNIL sous 72h, il faut être prêt.
Ce que nous couvrons
Vos obligations, prises en charge de A à Z
- Registre des traitements adapté au médico-social
- AIPD (analyse d'impact) sur le dossier de soins et la vidéosurveillance
- Information des résidents et des familles
- Encadrement des sous-traitants (art. 28)
- Procédure de gestion des violations de données (72h)
- Sensibilisation des équipes soignantes
Pourquoi DPO France
Une spécialisation, pas une conformité générique
- Modèles de registre et d'AIPD pré-remplis pour le médico-social
- Connaissance des référentiels HAS et des recommandations CNIL santé
- Accompagnement des directions d'établissement et des groupes d'EHPAD
« Zéro option. Zéro surprise. » Un forfait clair, un DPO dédié, la plateforme DPO Suite incluse pour tout piloter.
Obtenir mon diagnosticUne conformité alignée sur les référentiels de votre secteur
Questions fréquentes, EHPAD
Un EHPAD est-il obligé d'avoir un DPO ?
Dès lors que vous traitez des données de santé à grande échelle, ce qui est le cas de tout EHPAD, la désignation d'un DPO est obligatoire (art. 37 RGPD). DPO France peut être désigné officiellement comme votre DPO auprès de la CNIL.
Gérez-vous la vidéosurveillance de l'établissement ?
Oui. Nous auditons vos dispositifs de vidéosurveillance, rédigeons les analyses d'impact nécessaires et mettons en conformité l'information des personnes filmées (résidents, personnel, visiteurs).
Que se passe-t-il en cas de cyberattaque ?
Nous mettons en place une procédure de gestion des violations et vous accompagnons en cas d'incident : qualification, notification à la CNIL sous 72h, information des personnes concernées et documentation défendable.
Sécurisez la conformité de votre structure EHPAD
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