Mis à jour le 2 juillet 2026 · 7 min de lecture
Un cadre très spécifique
Un SPST traite le dossier médical de santé au travail (DMST) et de nombreuses données de santé de salariés suivis, protégées par le secret médical. La conformité RGPD y est indissociable de l'organisation médicale et de la certification du service.
Les obligations clés
- Séparer strictement les données médicales et les données administratives.
- Limiter l'accès au DMST aux professionnels de santé habilités.
- Encadrer les logiciels métier et l'hébergement (HDS) par des contrats art. 28.
- Tenir le registre et réaliser les AIPD sur les traitements de santé.
- Documenter le dossier de transparence attendu des SPST.
RGPD et certification SPEC 2217
La démarche RGPD s'articule avec la certification des SPST (référentiel AFNOR SPEC 2217). Une conformité RGPD documentée est un atout direct pour l'audit de certification.
Les points de contrôle
| Sujet | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Secret médical | Cloisonnement des accès médical / administratif |
| Données de santé | Base légale (médecine du travail), minimisation |
| Hébergement | Prestataires certifiés HDS, contrats de sous-traitance |
| AIPD | Réalisées sur le DMST et les traitements à risque |
| Transparence | Information des salariés suivis et des entreprises adhérentes |
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