Mis à jour le 2 juillet 2026 · 7 min de lecture
Pourquoi l'EHPAD est particulièrement concerné
Un EHPAD traite quotidiennement des données de santé (article 9 du RGPD) : dossier de soins, traitements, pathologies, mais aussi données sociales et familiales. Ces données sensibles imposent des garanties renforcées et, très souvent, une analyse d'impact (AIPD).
Les traitements à cartographier en priorité
- Le dossier de soins et le dossier de vie des résidents.
- Les dispositifs médicaux et objets connectés de santé.
- La vidéosurveillance des parties communes.
- La gestion des familles et proches (contacts, facturation).
- Les ressources humaines du personnel soignant.
Hébergement des données de santé (HDS)
Dès que des données de santé sont hébergées par un prestataire, celui-ci doit être certifié HDS (hébergeur de données de santé). C'est un point de contrôle systématique pour vos logiciels métier.
Les points de vigilance
| Sujet | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Données sensibles | Base légale adaptée (art. 9), accès au besoin d'en connaître |
| Vidéosurveillance | Zones limitées, information, durée courte, pas dans les chambres |
| Sous-traitants | Logiciels de soins et hébergeur certifiés HDS, contrats art. 28 |
| AIPD | Réalisée pour les traitements de santé à grande échelle |
| Méthodologies de référence | Conformité aux MR de la CNIL applicables à la santé |
Faites-le avec DPO Suite
DPO Suite structure le registre, les AIPD et les procédures propres au médico-social. Un DPO de DPO France, spécialisé santé, porte votre conformité et vous représente en cas de contrôle.
Par où commencer
- 1
Cartographier
Recenser les traitements de santé, RH et vidéosurveillance.
- 2
Sécuriser les accès
Habilitations par profil, traçabilité des consultations du dossier.
- 3
Vérifier les prestataires
Certification HDS et contrats de sous-traitance conformes.
- 4
Réaliser les AIPD
Sur les traitements de santé à risque élevé.