Notre charte
Qualité, sécurité, éthique : nos engagements
Choisir DPO France, c'est bénéficier d'une méthode commune, d'une éthique partagée et d'engagements formalisés. Un socle de confiance pour nos clients, une exigence pour nos DPO.
Le concept DPO France
Une pratique professionnelle identifiable et fiable
Une méthode commune
Une même façon de travailler pour tous les DPO du réseau : une qualité homogène, quel que soit l'interlocuteur ou le territoire.
Une éthique forte
Une charte d'éthique signée par chaque membre : intégrité, indépendance et loyauté au service des personnes concernées.
Une exigence de qualité
Des contrôles réguliers entre pairs et une amélioration continue : l'appartenance au réseau n'est pas un simple label.
« Le client n'achète pas un nom. Il achète une pratique professionnelle identifiable, reproductible et fiable. »
Engagements qualité
7 engagements envers nos clients
Compétence et formation continue
Votre DPO se forme en continu aux évolutions réglementaires et ne s'engage que sur des missions correspondant à son expertise.
Méthode de travail structurée
Cartographie, bases légales, analyse des risques, droits des personnes, violations, documentation : une méthode complète et traçable.
Traçabilité et documentation
Chaque action est tracée. La conformité RGPD n'est pas déclarative : elle est documentée et défendable en cas de contrôle.
Réactivité et disponibilité
Des réponses adaptées à l'urgence. Les demandes de droits et les violations sont traitées en priorité, dans les délais légaux.
Transparence
Des conditions claires et honnêtes, sans frais caché, communiquées à l'avance. La confiance repose sur la clarté.
Indépendance et objectivité
Votre DPO exerce en toute indépendance, sans se soumettre à une instruction qui compromettrait votre conformité.
Continuité de service
En cas d'indisponibilité de votre DPO, le réseau garantit un relais : un confrère qualifié prend en charge les urgences.
Engagements de sécurité
Vos données et vos informations, protégées
Confidentialité absolue
Une obligation de confidentialité stricte sur l'ensemble des informations, illimitée dans le temps et survivant à la fin de la relation.
Sécurité des outils
Outils hébergés dans l'Union européenne, chiffrement en transit et au repos, gestion des accès, sauvegardes, journalisation et veille sur les vulnérabilités.
Assurance responsabilité civile
Chaque DPO du réseau dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Attestation à jour sur simple demande.
Prévention des conflits d'intérêts
Votre DPO signale immédiatement toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêts et propose les mesures appropriées.
Médiation
En cas de désaccord, des voies de recours claires
Nous attachons une importance particulière à la qualité de la relation. Plusieurs niveaux de résolution sont à votre disposition.
Dialogue direct avec votre DPO
En cas de désaccord, votre DPO examine votre réclamation et apporte une réponse motivée sous quinze jours.
Recours au bureau régional
Un médiateur de premier niveau au sein du réseau : accusé de réception sous cinq jours, réponse sous un mois.
Recours au bureau national
L'instance d'arbitrage ultime du réseau, qui statue dans un délai de deux mois après réception du dossier complet.
Médiation externe
Le recours gratuit au médiateur de la consommation : un processus amiable et confidentiel, sans renoncer à vos droits.
Ces procédures ne font pas obstacle à vos droits : résilier votre contrat, saisir les juridictions compétentes ou signaler tout manquement à la CNIL.
Un réseau contrôlé
L'appartenance au réseau n'est pas un simple label
Contrôle qualité annuel
Chaque DPO fait l'objet d'un contrôle annuel réalisé par un pair, sur des dossiers anonymisés : respect de la méthode, qualité des livrables, traçabilité.
Charte d'éthique signée
Chaque membre signe la charte d'éthique du réseau. Son non-respect peut aller jusqu'à l'exclusion.
Formation continue
Formations, webinaires et groupes de travail réguliers : une mise à jour permanente et un partage des meilleures pratiques.
Charte d'éthique
Six principes signés par chaque DPO
Charte d'engagements client
Consultez l'intégralité de nos engagements de qualité, de sécurité et de médiation.
Le règlement complet du groupement est remis aux DPO lors de leur adhésion au réseau.
Rejoignez un réseau exigeant
Vous êtes DPO indépendant ? Adhérez à une charte de qualité qui valorise votre travail et rassure vos clients.