Accord national · Accréditation
Mission DPO externalisée pour votre organisme d'accréditation
Confiez votre conformité RGPD à un DPO. De la lettre de mission à l'accompagnement complet, une réponse mutualisée pour des enjeux partagés, dans le respect total de votre indépendance.
Contexte & enjeux
Un régime juridique exigeant pour les données de santé
La gestion des données de santé au sein des Organismes d'Accréditation est soumise à un régime juridique exigeant, à la croisée du Règlement Général sur la Protection des Données, du Code de la Santé Publique et de la doctrine de la CNIL relative aux données de santé.
L'utilisation quotidienne du portail SIAM et le traitement des Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) placent chaque organisme au cœur d'un écosystème complexe où interagissent la HAS, les experts-visiteurs et les professionnels de santé. La conformité exige un accompagnement structuré, continu et adapté aux réalités de chaque organisme.
Une réponse mutualisée pour des enjeux partagés
Notre proposition repose sur un principe fondateur : la mutualisation. Parce que les organismes partagent un socle réglementaire commun, des flux de données similaires et des responsabilités comparables, il est pertinent d'industrialiser la mise en conformité en regroupant les efforts.
Garantie d'indépendance
Chaque organisme conserve son indépendance totale : ses données internes restent strictement étanches, ses spécificités opérationnelles sont prises en compte individuellement, et son espace de travail sur DPO Suite lui est exclusivement dédié.
Le principe de l'accord
Ce qui est mutualisé, ce qui reste individuel
Vous profitez de la force du collectif sans jamais perdre la main sur vos propres traitements.
Ce qui est mutualisé
- Travaux de recherche juridique et analyse réglementaire
- Rédaction des trames documentaires (modèles de registre, trame d'AIPD, clauses contractuelles types)
- Organisation des webinaires collectifs
- Veille réglementaire continue
Ce qui reste individuel
- Audit de chaque organisme et adaptation du registre
- Désignation à la CNIL et accompagnement personnalisé
- Gestion des violations de données
- Accès dédié à DPO Suite (espace cloisonné)
Questions fréquentes, organismes d'accréditation
En quoi le RGPD concerne-t-il un organisme d'accréditation ?
Vous traitez des données personnelles, dont des données de santé, dans un cadre à la croisée du RGPD, du Code de la Santé Publique et de la doctrine de la CNIL. L'utilisation du portail SIAM et le traitement des Événements Indésirables Associés aux Soins (EIAS) placent chaque organisme au cœur d'un écosystème exigeant.
Comment garantissez-vous l'indépendance de chaque organisme ?
Chaque organisme conserve son indépendance totale : ses données internes restent strictement étanches, ses spécificités opérationnelles sont prises en compte individuellement, et son espace de travail sur DPO Suite lui est exclusivement dédié. Le DPO agit pour chaque structure de manière indépendante.
Qu'est-ce qui est mutualisé, et qu'est-ce qui reste propre à mon organisme ?
Nous mutualisons la recherche juridique, les trames documentaires, les webinaires et la veille. Restent individuels l'audit et le registre de votre organisme, la désignation à la CNIL, la gestion de vos violations et votre espace DPO Suite cloisonné.
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