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Le site internet DPO FRANCE est édité par :

DATASHIELD GUARDIAN LLC
Société de droit américain (Limited Liability Company)
Siège social : 8151 26th Ave N, 33710 Saint Petersburg, États-Unis
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 33-3340082
Téléphone : 01 83 64 42 98
Adresse électronique : contact@dpo-france.fr

Directeur de la publication : Laurent de CAVEL

Le site internet DPO FRANCE est hébergé par :

o2switch SAS
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Le site et la base de données associée sont hébergés sur des serveurs situés en France (Union européenne), garantissant ainsi que l'ensemble des données sont stockées et traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

Le choix d'un hébergement au sein de l'Union européenne assure aux utilisateurs que leurs données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat, sauf garanties appropriées mises en place conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.

DPO FRANCE est un réseau de Délégués à la Protection des Données (DPO) externes indépendants, proposant des services d'accompagnement à la mise en conformité au RGPD à destination des organismes publics et privés en France. Les services proposés incluent notamment la désignation de DPO externe, l'audit de conformité, la formation et le conseil en protection des données personnelles.

L'ensemble des contenus présents sur le site DPO FRANCE (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure générale du site) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou de toute partie du site pourra faire l'objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs cités sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site DPO FRANCE est :

DATASHIELD GUARDIAN LLC, représentée par Laurent de CAVEL
Adresse : 8151 26th Ave N, 33710 Saint Petersburg, États-Unis
Email : contact@dpo-partage.fr

5.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées sur le site le sont dans le cadre de finalités précises, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Elles peuvent inclure :

• Les données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis, dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs et de fournir les services sollicités.
• Les données de navigation (adresse IP, cookies, données de connexion) collectées à des fins d'amélioration de l'expérience utilisateur, de statistiques de fréquentation et de sécurité du site.
• Les données de facturation et de paiement, traitées dans le cadre de l'exécution des contrats de prestation de services.

5.3 Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent, selon les cas, sur :

• Le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)
• Le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du RGPD)

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux dispositions légales en vigueur. À l'expiration de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées.

5.5 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux équipes de DPO FRANCE habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni commercialisation à des tiers.

Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter des données personnelles pour le compte de DPO FRANCE sont contractuellement tenus au respect du RGPD et à la mise en œuvre de mesures de sécurité appropriées.

5.6 Localisation et sécurité des données

L'ensemble des données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne), opérés par o2switch. Ce choix garantit un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD, sans transfert de données hors de l'Espace Économique Européen.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment pour empêcher tout accès non autorisé, toute altération, destruction ou divulgation accidentelle.

5.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par le règlement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière.
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à la loi française.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par email à contact@dpo-partage.fr ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement indiquée ci-dessus. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté dans l'exercice de ces droits, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

Les paiements effectués sur le site DPO FRANCE sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de services de paiement reconnu internationalement.

Garanties de sécurité offertes par Stripe :

• Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1, le plus haut niveau de certification en matière de sécurité des paiements par carte bancaire.
• L'ensemble des transactions sont chiffrées via le protocole TLS (Transport Layer Security), garantissant la confidentialité des données bancaires lors de leur transmission.
• Les numéros de carte bancaire ne sont jamais stockés sur les serveurs de DPO FRANCE. Ils sont directement traités et sécurisés par l'infrastructure de Stripe.
• Stripe met en œuvre des mécanismes avancés de détection et de prévention de la fraude (Stripe Radar), utilisant l'apprentissage automatique pour analyser les transactions en temps réel.
• Stripe est conforme au RGPD et dispose de mécanismes de protection des données conformes aux standards européens.

Aucune donnée bancaire n'est accessible aux équipes de DPO FRANCE. Seules les informations nécessaires à la gestion des abonnements et à la facturation (derniers chiffres de la carte, date d'expiration, statut du paiement) sont conservées de manière sécurisée.

Pour toute question relative à un paiement, les utilisateurs peuvent contacter DPO FRANCE à l'adresse : contact@dpo-partage.fr

Le site DPO FRANCE est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs. Conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de la CNIL, un bandeau d'information est affiché lors de la première visite de l'utilisateur afin de recueillir son consentement préalable au dépôt de cookies non essentiels.

Les utilisateurs peuvent à tout moment modifier leurs préférences en matière de cookies via le module de gestion des consentements présent sur le site, ou en paramétrant leur navigateur internet.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement et ne peuvent être désactivés.

Les informations contenues sur le site DPO FRANCE sont fournies à titre informatif et sont aussi précises que possible. Le site est régulièrement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, vous êtes invité à le signaler par email à contact@dpo-partage.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, DATASHIELD GUARDIAN LLC ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.

Les informations et conseils publiés sur le site ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne sauraient se substituer à une consultation personnalisée auprès d'un professionnel qualifié.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

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