Accord national · EHPAD & médico-social
L'accord national DPO France pour les EHPAD
Les établissements médico-sociaux partagent les mêmes obligations et les mêmes données sensibles. DPO France a bâti une offre nationale pour les EHPAD et résidences : un DPO spécialisé médico-social, la plateforme DPO Suite et des modèles prêts à l'emploi, à un tarif mutualisé entre établissements.
L'accord national en bref
Une conformité de haut niveau, à coût partagé
Les structures de votre secteur ont les mêmes obligations et les mêmes outils. DPO France mutualise ce qui peut l'être, et vous accompagne sur ce qui vous est propre.
Tarif national mutualisé
La mutualisation entre structures d'un même secteur fait baisser le coût de votre conformité.
DPO désigné à la CNIL
Un DPO spécialisé de votre secteur, désigné officiellement pour votre compte.
Plateforme DPO Suite incluse
Registre, AIPD, demandes de droits et veille : tout est piloté au même endroit.
Modèles prêts à l'emploi
Registres, mentions et procédures déjà éprouvés pour votre secteur.
Vos enjeux
Les données sensibles de votre secteur
Concernées : Dossier de soins, données de santé des résidents, vidéosurveillance, télégestion, prestataires.
Données de santé des résidents
Le dossier de soins relève des données sensibles (art. 9 RGPD) : traçabilité, accès restreint et durées de conservation strictes sont exigés.
Vidéosurveillance & sécurité
Caméras, badges, contrôle d'accès : chaque dispositif doit être justifié, documenté et proportionné.
Sous-traitants & logiciels métier
Logiciel de soins, télégestion, restauration, maintenance : autant de flux à encadrer par des contrats art. 28.
Violations & cyberattaques
Le secteur santé est une cible privilégiée des rançongiciels. Une violation doit être notifiée à la CNIL sous 72h.
Le principe de l'accord
Ce qui est mutualisé, ce qui reste à vous
Vous profitez de la force du collectif sans jamais perdre la main sur vos propres traitements.
Mutualisé pour tout le secteur
- Veille CNIL et référentiels HAS applicables
- Modèles de registre et d'AIPD médico-social
- Procédures types (dossier de soins, vidéosurveillance, violations)
- Plateforme DPO Suite pour tout piloter
- Suivi mensuel et hotline DPO
Propre à votre structure
- Désignation de votre DPO à la CNIL
- Registre des traitements de votre établissement
- AIPD sur vos dispositifs (dossier de soins, vidéosurveillance)
- Information des résidents et des familles
- Gestion de vos demandes et de vos violations
Questions fréquentes, accord national EHPAD
Un EHPAD est-il obligé d'avoir un DPO ?
Oui. Le traitement de données de santé à grande échelle rend la désignation d'un DPO obligatoire (art. 37 RGPD). Via l'accord national, DPO France peut être votre DPO désigné à la CNIL.
Gérez-vous la vidéosurveillance de l'établissement ?
Oui. Nous auditons vos dispositifs, rédigeons les analyses d'impact et mettons en conformité l'information des personnes filmées (résidents, personnel, visiteurs).
Qu'apporte la mutualisation ?
Les EHPAD ont des traitements comparables. Nous mutualisons la veille, les modèles et les procédures : chaque établissement adhérent bénéficie d'une conformité de haut niveau à coût maîtrisé.
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