Accord national · Comités sociaux et économiques
L'accord national DPO France pour les CSE
Un CSE gère les données personnelles de tous les salariés bénéficiaires : activités sociales et culturelles, billetterie, aides, parfois quotient familial. Le CSE est responsable de traitement à part entière. DPO France propose aux comités une offre nationale mutualisée pour être conforme sans y passer ses réunions.
L'accord national en bref
Une conformité de haut niveau, à coût partagé
Les structures de votre secteur ont les mêmes obligations et les mêmes outils. DPO France mutualise ce qui peut l'être, et vous accompagne sur ce qui vous est propre.
Tarif national mutualisé
La mutualisation entre structures d'un même secteur fait baisser le coût de votre conformité.
DPO désigné à la CNIL
Un DPO spécialisé de votre secteur, désigné officiellement pour votre compte.
Plateforme DPO Suite incluse
Registre, AIPD, demandes de droits et veille : tout est piloté au même endroit.
Modèles prêts à l'emploi
Registres, mentions et procédures déjà éprouvés pour votre secteur.
Vos enjeux
Les données sensibles de votre secteur
Concernées : Bénéficiaires et ayants droit, quotient familial, aides, billetterie, enquêtes.
Responsabilité propre du CSE
Le CSE est un responsable de traitement distinct de l'employeur : il a ses propres obligations RGPD, y compris un éventuel DPO.
Données des bénéficiaires
Attributions d'ASC, quotient familial, situation de famille : des données parfois sensibles, à minimiser et sécuriser.
Prestataires & billetterie
Plateformes d'avantages, billetterie, sites de réservation : des sous-traitants à encadrer par des contrats art. 28.
Cloisonnement avec l'employeur
Les données du CSE ne doivent pas se mélanger à celles de l'employeur : la séparation doit être claire et documentée.
Le principe de l'accord
Ce qui est mutualisé, ce qui reste à vous
Vous profitez de la force du collectif sans jamais perdre la main sur vos propres traitements.
Mutualisé pour tout le secteur
- Veille CNIL applicable aux CSE
- Modèles de registre et de mentions d'information
- Procédures types (collecte des bénéficiaires, droits, violations)
- Plateforme DPO Suite pour tout piloter
- Suivi mensuel et hotline DPO
Propre à votre structure
- Désignation de votre DPO le cas échéant
- Registre des traitements du CSE
- Encadrement de vos prestataires (billetterie, avantages)
- Information des salariés bénéficiaires
- Gestion de vos demandes et de vos violations
Questions fréquentes, accord national CSE
Un CSE est-il concerné par le RGPD ?
Oui. Le CSE est un responsable de traitement autonome : il traite les données des salariés bénéficiaires et doit tenir un registre, informer les personnes et sécuriser ces données, indépendamment de l'employeur.
Un CSE doit-il désigner un DPO ?
Selon le volume et la nature des données (aides sociales, quotient familial), la désignation d'un DPO peut être recommandée. Via l'accord national, DPO France peut jouer ce rôle pour un coût mutualisé entre comités.
Comment séparer les données du CSE et de l'employeur ?
Nous documentons le cloisonnement : bases légales, accès, hébergement et durées propres au CSE, distincts de ceux de l'entreprise.
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