Accord national · Petite enfance
L'accord national DPO France pour les crèches
Les structures de la petite enfance traitent des données sensibles sur des personnes vulnérables, avec des outils et des enjeux communs. DPO France propose une offre nationale aux crèches et réseaux : un DPO dédié, la plateforme DPO Suite et des modèles adaptés, à un tarif mutualisé.
L'accord national en bref
Une conformité de haut niveau, à coût partagé
Les structures de votre secteur ont les mêmes obligations et les mêmes outils. DPO France mutualise ce qui peut l'être, et vous accompagne sur ce qui vous est propre.
Tarif national mutualisé
La mutualisation entre structures d'un même secteur fait baisser le coût de votre conformité.
DPO désigné à la CNIL
Un DPO spécialisé de votre secteur, désigné officiellement pour votre compte.
Plateforme DPO Suite incluse
Registre, AIPD, demandes de droits et veille : tout est piloté au même endroit.
Modèles prêts à l'emploi
Registres, mentions et procédures déjà éprouvés pour votre secteur.
Vos enjeux
Les données sensibles de votre secteur
Concernées : Santé et allergies des enfants, protocoles d'accueil individualisé, photos et vidéos, informations familiales.
Données de santé des enfants
Allergies, protocoles d'accueil individualisé (PAI), suivi : des données de santé qui exigent une protection renforcée.
Photos et vidéos des enfants
La diffusion de photos et vidéos d'enfants impose un consentement clair et un cadre strict.
Logiciel de gestion & prestataires
Inscriptions, pointage, facturation : votre logiciel et vos prestataires doivent être encadrés par des contrats conformes.
Informations familiales
Situation familiale, coordonnées, autorisations : des données à collecter avec minimisation et à sécuriser.
Le principe de l'accord
Ce qui est mutualisé, ce qui reste à vous
Vous profitez de la force du collectif sans jamais perdre la main sur vos propres traitements.
Mutualisé pour tout le secteur
- Veille CNIL sur la petite enfance
- Modèles d'information et de consentement parental
- Procédures types (photos, conservation, violations)
- Plateforme DPO Suite pour tout piloter
- Suivi mensuel et hotline DPO
Propre à votre structure
- Désignation de votre DPO à la CNIL
- Registre des traitements de votre structure
- Encadrement de vos photos et vidéos
- Contrats avec l'éditeur de votre logiciel
- Gestion de vos demandes et de vos violations
Questions fréquentes, accord national Crèches
Une crèche doit-elle désigner un DPO ?
Le traitement de données sensibles concernant des enfants rend la désignation d'un DPO fortement recommandée. Via l'accord national, DPO France peut être votre DPO désigné à la CNIL, pour un coût maîtrisé.
Comment gérer les photos des enfants ?
Nous mettons en place le cadre nécessaire : information des parents, recueil du consentement, durées de conservation et sécurité du partage.
En quoi la mutualisation aide-t-elle ?
Les crèches partagent les mêmes traitements et outils. Mutualiser la veille, les modèles et les procédures rend la conformité accessible à chaque structure adhérente.
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