Accord national · Communes
Communes de moins de 6 000 habitants : votre conformité RGPD simplifiée
L'article 37 du RGPD impose à toute collectivité de désigner un DPO. Avec DPO France, transformez cette obligation en opportunité grâce à un accompagnement adapté à votre réalité.
Le RGPD dans une petite commune
Trois défis que nous connaissons bien
Moyens humains limités
Un secrétaire de mairie pour tout gérer (urbanisme, état civil, comptabilité, RGPD). Pas de service informatique ni de juriste dédié.
Budget contraint, obligation identique
Mêmes obligations qu'une métropole, budget serré. Impossible de recruter un DPO à temps plein.
Données sensibles au quotidien
État civil, listes électorales, inscriptions cantine et périscolaire, vidéosurveillance.
Comment ça marche
De l'inscription à la conformité en 4 étapes
Localisez votre commune
Sélectionnez votre région puis votre département, ou recherchez par nom ou code postal. Les données INSEE sont pré-remplies automatiquement.
Choisissez votre formule
DPO mutualisé, montée en compétences ou outil seul : 3 formules adaptées à votre budget et à vos besoins.
Créez votre compte en 3 clics
Inscription rapide, validation par e-mail, accès immédiat à votre espace dédié.
Laissez-vous guider par l'IA
Un questionnaire intelligent qui s'adapte à vos réponses, propose des exemples concrets et sauvegarde votre progression en temps réel.
Vous n'avez pas le temps de tout finir d'un coup ? Votre progression est sauvegardée automatiquement, et un e-mail de relance vous rappelle où vous en étiez. On ne vous laisse pas tomber.
Tarifs
3 formules adaptées à votre commune
DPO Mutualisé
Le plus complet
Un DPO partagé entre les communes de votre département, désigné officiellement auprès de la CNIL.
- Désignation CNIL officielle de votre DPO
- Réunions mensuelles en visioconférence
- Gestion des violations et notifications 72h
- Rapport annuel d'activité du DPO
- Accès complet à DPO Suite avec assistant IA
Montée en compétences
Vous pilotez, nous formons
L'outil et l'accompagnement pour rendre votre équipe autonome sur la conformité.
- Accès complet à DPO Suite avec assistant IA
- Formation Focus RGPD
- Mentorat trimestriel
- Support prioritaire et communauté de pratique
DPO Suite seul
L'outil en autonomie
La plateforme et son assistant IA pour générer vous-même votre documentation.
- Accès complet à DPO Suite avec assistant IA
- Registre auto-généré
- Documents de conformité prêts à l'emploi
| Fonctionnalité | DPO Mutualisé | Montée en compétences | DPO Suite seul |
|---|---|---|---|
| Désignation CNIL officielle | |||
| Accès complet DPO Suite | |||
| Assistant IA intégré | |||
| Registre auto-généré | |||
| Réunions mensuelles DPO | |||
| Formation Focus RGPD | |||
| Mentorat trimestriel | |||
| Gestion des violations | |||
| Rapport annuel DPO | |||
| Support prioritaire | |||
| Communauté de pratique |
Vos logiciels, déjà connus
Plus de 70 applications des communes françaises
Notre référentiel contient les applications utilisées par les communes : Berger-Levrault, Mairistem, CIRIL, Logitud, Arpège, Concerto et bien d'autres. Cochez vos logiciels, et les fiches sous-traitants ainsi que les traitements associés se génèrent automatiquement.
Un questionnaire intelligent
12 thèmes, guidés par l'IA
L'IA adapte ses questions à vos réponses, propose des exemples concrets et pré-remplit les informations connues.
Le sujet que vous connaissez
Vidéosurveillance et vidéoprotection
La vidéosurveillance (lieux privés, RGPD) et la vidéoprotection (voie publique, Code de la sécurité intérieure) obéissent à des règles différentes. Répondez à quelques questions, l'IA génère la fiche de traitement complète avec les bonnes bases légales.
- Autorisation préfectorale obligatoire
- Panneaux d'information conformes
- Durée de conservation limitée (30 jours maximum)
- Registre des accès aux images
Un circuit de confiance
Vous remplissez, le DPO valide, tout se génère
- 1
La commune remplit
Guidée par l'IA, votre secrétaire de mairie répond au questionnaire à son rythme.
- 2
Le DPO vérifie et valide
Votre DPO contrôle les réponses, demande des compléments si nécessaire, puis valide.
- 3
Les documents sont générés
Registre, mentions, procédures : tous les documents de conformité sont créés automatiquement.
Générés automatiquement
7 documents conformes, prêts à l'emploi
- Registre des traitements (22 activités types des communes)
- Fiches sous-traitants avec clauses RGPD
- Mentions d'information (cantine, périscolaire, site web, vidéosurveillance)
- Politique de confidentialité
- Procédure de gestion des violations (notification 72h)
- Procédure de gestion des droits des administrés
- Rapport annuel du DPO
Un tableau de bord
Conçu pour les élus, pas pour les techniciens
Jauge de conformité
Score de 0 à 100 avec code couleur vert, orange, rouge.
Alertes prioritaires
Sous-traitants sans clause RGPD, demandes de droits en attente, échéances proches.
Progression
Avancement du questionnaire, sections complétées, actions restantes.
Prochaine réunion
Date, heure et lien de la prochaine réunion mutualisée.
Une méthodologie reconnue
- Alignée sur le guide CNIL des collectivités.
- Portée par des DPO auteurs de publications de référence.
- Un réseau national de 45 DPO sur tout le territoire.
Questions fréquentes, communes
Est-ce obligatoire pour ma commune ?
Oui. L'article 37 du RGPD impose à toute collectivité, quelle que soit sa taille, de désigner un DPO. Via l'accord national, DPO France peut être votre DPO mutualisé désigné officiellement auprès de la CNIL.
Combien ça coûte ?
Le coût est optimisé grâce à la mutualisation entre communes d'un même département. Trois formules existent selon votre budget et votre besoin. Demandez un devis : la réponse d'un expert vous parvient sous 48h.
Combien de temps ça prend ?
Le questionnaire guidé par l'IA se remplit à votre rythme, avec sauvegarde automatique. Le diagnostic est livré sous 48h et les documents de conformité sont générés automatiquement une fois vos réponses validées par le DPO.
Et si on a déjà un DPO ?
Nous pouvons intervenir en appui de votre organisation actuelle, ou reprendre la désignation. Nous nous adaptons à votre situation lors du diagnostic.
Nos données sont-elles en sécurité ?
Oui. Votre espace de travail est dédié et cloisonné, hébergé sur un cloud souverain. Vos données ne sont jamais partagées avec les autres communes.
Comment se passe la mutualisation ?
Un DPO est partagé entre les communes de votre département : la veille, les outils et la méthodologie sont mutualisés, ce qui fait baisser le coût, tandis que l'audit, le registre et l'accompagnement restent propres à votre commune.
Protégez les données de vos administrés dès aujourd'hui
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